Conditions de prestation
Fil Rouge SAS — 22 rue du Commerce, 49300 Cholet · RCS Cholet 937 477 008 · TVA FR 38 937477008. Tissu juridique de septembre 2026.
i.L'ourdissement
Ces conditions règlent la consultation du site et tendent le cadre des missions. La convention de mission signée règle les chaînes ; elle l'emporte sur la présente page pour tout point qu'elle traite.
ii.Le tissage
Fil Rouge déploie la stratégie des PME : clarification des intentions, cascade d'objectifs, indicateurs, rituels de suivi, formation des encadrants. Les travaux s'appuient sur les éléments communiqués par le client, qui en répond.
iii.Le premier fil
Une heure au comptoir, gratuite, pour entendre les intentions. La mission s'ouvre ensuite par convention signée : périmètre, étapes, livrables, calendrier, honoraires.
iv.Le prix du fil
Forfait par étape ou honoraire mensuel, fixés dans la convention. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal multipliés par trois et 40 € d'indemnité forfaitaire.
v.Navettes réciproques
Nous : méthode, discrétion, livrables aux étapes. Le client : accès aux équipes et aux chiffres, interlocuteur nommé, paiements aux échéances. Un incident se dit par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les navettes effectuées restent dues.
vi.La solidité du tissu
Le résultat d'une stratégie appartient au client et à son marché ; nous garantissons le fil, pas la pièce. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa fin.
vii.La propriété
Cascades, tableaux et rituels documentés passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent à Fil Rouge, usage interne concédé.
viii.Le coupe-fil
Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : accord amiable recherché d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Cholet, droit français.
ix.Écrire au comptoir
[email protected] · 02 41 49 27 85 · Fil Rouge SAS, 22 rue du Commerce, 49300 Cholet. Présidente : Mme Margot Cottenceau.